mercredi 8 avril 2015

Portée d'une assurance pour couvrir les usages abusifs de propriétés intellectuelles

Au cours des opérations chez ses clients, une entreprise innovante ne peut être certaine à 100% qu'elle, ses collaborateurs ou ses sous-traitants, n'utiliseront pas indument des propriétés intellectuelles de tiers, mettant en risque les clients donneurs d'ordre.

Une assurance est alors un moyen pour garantir le client contre de possibles dommages.

Néanmoins, il est prudent, comme pour tout contrat, de comprendre la portée et le fonctionnement d'une police d'assurance.

Avec le numérique qui fait évoluer l'environnement et les pratiques, la portée de la police doit être révisée en prenant en compte le déplacement du caractère aléatoire ou fortuit d'un dommage, un critère déterminant pour les exclusions de garanties.

Ainsi dans le secteur même du numérique, en l'espèce en management de systèmes d'information, les actifs intellectuels auparavant désignés par "Best Practices" et souvent tenus pour un bien commun de libre usage, sont maintenant des "Products" dont l'utilisation est l'objet de "Licencing".

Ainsi, on pourra observer les effets de cette mutation en examinant les résultats d'une recherche Google Web et Google Images avec mots Cobit 5 et ITIL, qui désignent des référentiels de management de systèmes d'information.

Cobit® is a registered trade mark of ISACA.
ITIL® is a Registered Trade Mark of AXELOS Limited.



Retour sur une réunion organisée par XMP Consult le 8 avril sur la responsabilité civile professionnelle