vendredi 6 mai 2016

Propriété intellectuelle équilibrée : quelles pratiques dans la commande publique ?

L'Alliance pour l'Innovation Ouverte [1] se distingue de nombreuses organisations de rencontre entre entreprises en militant explicitement pour des accords de propriété intellectuelle équilibrés entre parties.

Pour une idée sur la diversité de ces accords, voici deux appels d'offre en cours, tous deux lancés par la commande publique et portant sur le même objet, à savoir des prestations d'assistance à maîtrise d’œuvre informatique (AMOE informatique).

Le premier est lancé par le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI) et le second est lancé par l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP).

On pourra comparer notamment les conditions respectives sur
  • les obligations de conseil
  • la propriété intellectuelle des résultats de la prestation.

Accès sur PLACE :
  • appel d'offre AMOE MINEFI :  réf. AC-DAE-AMOE-2016
  • appel d'offre UGAP : ref. 16U033


[1] Sur X-Propriété-Intellectuelle : 
Compléments
  • Le site de référence : APIE (Agence du patrimoine immatériel de l'Etat)
  • Un site sur la gouvernance de la propriété intellectuelle en relations d'affaires : http://www.ip2-governance.com