mardi 15 mai 2018

"Libre accès" veut-il dire "Libre de droits" ?

"Libre d'accès" est-il synonyme de "libre de droits" ?


En vue de la meilleure loyauté commerciale et sociale vers les auteur(e)s et créateur(ice)s, voici quelques éléments de réponse à cette question*, proposés par trois sites  :

le site Comment Faire, une banque de plus de 40 méthodes à mettre en œuvre dans les projets de transformation des services publiques publiée sur un site du SGMAP en libre accès [1a].

A la question " Est-il possible d'utiliser ces méthodes librement", la réponse affichée est 

"Les méthodes de Comment Faire sont accessibles librement. Il est possible de les modifier et de les utiliser peu importe le contexte. Il n’est en revanche pas possible d’en faire une utilisation à but lucratif." [1b]


Le site de l'ESA qui, dans son annonce "L’ESA adopte une politique de libre accès à ses images, vidéos et données" [2] adresse directement la question "Qu’est-ce que le libre accès ? "

"De manière générale, le terme « libre accès » désigne la mise à disposition gratuite et sans restriction, sur Internet, des données et conclusions de travaux de recherche. 

Des droits d’utilisation sont souvent accordés via des licences Creative Commons [3]. 

Les définitions du libre accès sont multiples, tout comme les textes officiels relatifs à cette notion : 
on peut citer notamment 
  • la Déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance en sciences exactes, sciences de la vie, sciences humaines et sociales, 
  • l’Initiative de Budapest pour l’accès ouvert, ou encore 
  • la Déclaration de Bethesda pour l’édition en libre accès." 

Le site de Ambition Numérique, la concertation nationale sur le numérique où s'est exprimée l'intelligence collective nationale [4] et où une contribution énonce :





"Le premier qui, ayant enclos un terrain, s'avisa de dire Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile."
Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l'origine de l'inégalité parmi les hommes





[1a] Comment Faire La boîte à outils de l'innovation publique, SGMAP
[1b]  http://comment-faire.modernisation.gouv.fr/faq/
[2] http://www.esa.int/fre/ESA_in_your_country/France/L_ESA_adopte_une_politique_de_libre_acces_a_ses_images_videos_et_donnees
[3] Creative Commons France
[4]Sur le site Ambition Numérique., accès aux 99 contributions dont #1995 de Tru Dô-Khac, second participant le plus actif


* Nous rappelons qu'en aucune façon pour une quelconque raison nous ne sommes compétents pour donner un quelconque conseil juridique et qu'il appartient entièrement au lecteur de consulter un professionnel qualifié.


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