jeudi 18 avril 2019

Directive européenne sur le droit auteur : impact sur les entreprises

Ce 15 avril 2019, les  28 États membres ont validé la directive européenne sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique.
La France, naturellement, a voté pour [1].
La Finlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne et Suède ont voté contre ;  la Belgique, Estonie, Slovénie se sont abstenus [2].

Les plateformes publiques de partage de contenu ne sont pas les seules concernées.

Les entreprises opèrent également des réseaux sociaux et autres LMS (learning management system) internes sur lesquels peuvent être partagés des contenus de tiers.

Certaines, stimulées par la pénurie des talents numériques milleniums, qui sont sensibilisés/formés au respect des droits d'auteur lors de leurs études [3] et pour lesquel(le)s l'éthique de leur employeur est déterminante (et réciproquement),  ont d'ores et déjà mis à jour les chartes d'utilisation de leurs réseaux sociaux.

Elles pourront compléter les mesures d'ores et déjà mises en place par la création d'un poste de Copyright Protection Officer [4].



[1] L'Europe de la confiance numérique : après les données personnelles, le droit d'auteur , 28 septembre 2018, Le répertoire de l'entreprise numérique créative
[2] Et voilà : la directive sur le droit d’auteur a définitivement été validée par l’Europe, Julien Lausson, 17 avril 2019, Numérama
[3] BAC français : un test de connaissances pour l'épreuve de "commentaire de texte", 16 juin 2018, X-Propriété-Intellectuelle
[4] Copyright Protection Officer : missions, 14 octobre 2018, L'entreprise numérique créative