X-Propriété-Intellectuelle

Table ronde "La propriété intellectuelle d'entreprise, nerf de l'innovation"

2012-03-10T16:14:00.002+01:00

A l'occasion de la sortie du dossier "La propriété intellectuelle : défendre la création", X Propriété Intellectuelle organise pour ses membres une table ronde des auteurs.

En égard de sa nature exceptionnelle, cet événement est ouvert à la communauté X.

Egalement, un article est publié dans le magazine en ligne Le Cercle Les Echos. : "La propriété intellectuelle d'entreprise, nerf de l'innovation"

La propriété intellectuelle d'entreprise selon la communauté Polytechnicienne

2012-02-01T10:05:00.020+01:00

La propriété intellectuelle d'entreprise est une discipline réputée réservée aux seuls spécialistes.

La Jaune et La Rouge, le revue de l'Association des anciens élèves et diplômés de l'Ecole Polytechnique Paristech, consacre son dossier Grand Angle du mois de février 2012 à la propriété intellectuelle : les systèmes d'information sont pour l'entreprise le système nerveux, mais pour une entreprise innovante c'est la propriété intellectuelle qui est le nerf de la guerre économique.

Les articles sont gracieusement accessibles sur le site de La Jaune et La Rouge à partir de liens sous les titres.

La propriété intellectuelle : Défendre la création

Protéger l’innovation pour mieux la partager, éditorial par le coordinateur du dossier Tru Dô-Khac - Président de X Propriété Intellectuelle - Conseil en innovation et gouvernance numérique d'entreprise, Dô-Khac Decision

Glossaire

Des marques au service de l’action publique par Danielle Bourlange, Directrice générale adjointe de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État

Normalisation, standardisation et brevets, leviers de l’innovation par Pierre Ollivier, Vice-Président de X Propriété Intellectuelle - Conseil en management et stratégie de l'innovation technologique et de la propriété intellectuelle, Directeur Associé de Winnove

Le rôle économique des « pools » de brevets par Yann Ménière, enseignant-chercheur au Cerna, le centre d'économie industriel de MINES ParisTech.

Trois aspects de la protection juridique des logiciels par Emmanuel Ajdari, Responsable propriété intellectuelle d’EADS Astrium

Valoriser les résultats de la recherche publique par Pierre Roy, Directeur adjoint – pôle réseaux & écosystèmes – Direction de l’innovation et des relations avec les entreprises

La valeur cachée des musées par Julien Anfruns, Directeur général du Conseil international des musées et ancien directeur financier et juridique du Louvre

Examiner les brevets d’invention : une fonction clé par Pierre Loiseleur, Examinateur à l'OEB (Office Européen des Brevets)

Brevet, licence et stratégie d’entreprise par Jean-Charles Hourcade, Directeur général de France Brevets

Le logiciel libre, autre modèle de propriété intellectuelle par Pascal Agosti, Docteur en droit , avocat associé Cabinet Caprioli & Associés et Jean-Séverin Lair, Sous-directeur des Systèmes d'Information Ministère de la Culture et de la Communication

L’audit de propriété industrielle par Jacques Warcoin, Conseil en propriété Industrielle

Protéger l’invention et accompagner l’innovation par Yves Lapierre, Directeur général de l’INPI et Philippe Laval, Directeur général de l'ANCV

Institutions ayant contribué au dossier

Entreprises ayant contribué au dossier

Auteurs

Agosti Jean-Pierre
Ajdari Emmanuel
Anfruns Julien
Bourlange Danielle
Dô-Khac Tru (coordinateur du dossier)
Hourcade Jean-Michel
Lair Jean-Severin
Lapierre Yves
Laval Pierre
Loiseleur Pierre
Ménière Yann
Ollivier Pierre
Roy Pierre
Warcoin Jacques

avec la contribution de

Hubert Jacquet, rédacteur en chef délégué au dossier Grand Angle La Jaune et La Rouge
Henry Jean-Pierre, webmestre de l'eJR (site de la La Jaune et La Rouge)

«Téléchargements : la confiance piratée ?»

2010-12-04T21:53:00.023+01:00

Objet de la note

Cette note a pour objet la description de la logique économique qui pourrait être sous jacente à certains dispositifs de la loi Création et Internet (avril mai 2009).

Cette logique a été notamment exposée en reprenant le concept d’« internalisation des coûts externes » par le professeur Olivier Bomsel, Professeur d’économie industrielle à MINES ParisTech, responsable de la « Chaire ParisTech d'Economie des Médias et des Marques », chercheur au Cerna, lors d’une conférence le 10 juin 2009 à la Maison des X, 12 rue de Poitiers, Paris 7ième.

Cette conférence intitulée "Téléchargements : la confiance piratée" a été organisée par Matthieu Bergot, Président de X-eConfiance, un groupe professionnel de l’Amicale de Anciens Elèves et Diplômés de l’Ecole Polytechnique, et Didier Perrot du bureau de X-eConfiance.

Cette note est rédigée par Tru Dô-Khac, Président de X-Propriété-Intellectuelle, un groupe professionnel de l’Amicale de Anciens Elèves et Diplômés de l’Ecole Polytechnique (tdk@do-khac.com ) ; cette note n’engage que son auteur qui avertit de la présence possible d’écarts de forme et de fond avec les thèses originales du Professeur Bomsel.

Le régime de droit d’auteur applicable est le contrat Creative Commons Attribution 2.0 France.

Notes

La logique économique repose sur le principe suivant : Dès lors que des acteurs d'une chaîne économique sont liés contractuellement au consommateur final, ces acteurs innovent soit pour maximiser les avantages délivrés à ce consommateur soit pour minimiser les coûts / risques de transaction encourus par ce même consommateur.

Lors de la phase de construction de l'infrastructure multi media haut débit, le corps politique a promu l’avantage pour le consommateur du libre usage des propriétés intellectuelles (contenu) rendues accessibles par cette infrastructure. Corrélativement, le corps politique restait muet sur les droits des porteurs de propriétés intellectuelles.

Les acteurs de la chaîne économique porteurs d’une relation contractuelle avec le consommateur (diffuseurs, fournisseurs d’accès) ont alors rivalisé pour innover techniquement et commercialement en vue de favoriser ce libre usage, ce qui a emporté un pillage croissant des propriétés intellectuelles.

Pour la phase d'exploitation de l’infrastructure multi media haut débit, il conviendrait d’effacer cet avantage car son maintien menacerait le principe même de propriété.

Dès lors comment réaffirmer la propriété intellectuelle tout en soutenant l’innovation chez les acteurs de la chaîne ?

Cinq moyens se présentent :

paiement à la demande (« offre légale de téléchargement »)
redevance forfaitaire (« licence globale »)
sanction des contrefacteurs par le juge sur saisine initiée par le porteur de propriété intellectuelle spolié (« plainte »)
sanction des contrefacteurs sur procès verbal d’infraction tiré par une autorité assermentée (police, douane) (« amende »)
sanction des contrefacteurs par une coupure d'accès (« dernière étape de la réponse graduée de la loi Création et Internet déclarée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel dès lors notamment que celle-ci n’est pas prononcée par une autorité judiciaire ») associée à une restitution de redevance au titre de la suspension de service (« simple peine »).

Les moyens 2 et 4 dont la définition et la mise en œuvre seraient portées par l'Etat, ne relèvent pas de la relation contractuelle entre la chaîne et le consommateur. Dès lors en vertu du principe supra, ces moyens seraient neutres pour les acteurs de la chaîne lesquels, privés de la chance d’amélioration du libre usage des propriétés intellectuelles, ne seraient plus incités à innover techniquement ou commercialement.

Le moyen 3 resterait rarement appelé car pour les porteurs de propriétés intellectuelles susceptibles de porter plainte, le coût de saisine judiciaire resterait supérieur à la compensation possible en dédommagement du préjudice subi.

Les moyens 1 et 5 touchent à relation contractuelle entre la chaîne et le consommateur par la facturation à la demande ou la restitution de la part de redevance relative à l’accès internet temporairement suspendu. Dès lors en vertu du principe supra, l’ensemble des acteurs de la chaîne innoverait pour abaisser les coûts et/ou les risques de transaction pour le consommateur : c’est «l’internalisation des coûts/risques externes» dans la chaîne économique.

En conclusion, outre la réaffirmation politique du droit d’auteur, on pourrait estimer que la loi Création et Internet poursuit un objectif économique général, celui de réorienter l’innovation technologique/commerciale vers la protection du droit d’auteur alors qu’elle était orientée jusqu’à présent vers le pillage du droit d’auteur.

"Free the creativity through a blended protecting and sharing attitude"

2010-12-04T21:31:00.002+01:00

X-Propriété-Intellectuelle (X-Intellectual-Property), a professional group acknowledged by Ecole Polytechnique Alumni Association (AX) in October, 2008, gathers eighty members with diverse opinions. Some members see intellectual property as a major mean to fund innovation. Others militate to free inventions and creations.

" A balanced intellectual property (IP) is somewhere between " protecting and sharing ", says Tru Dô-Khac, founder and President of the group "

" Protecting, that's the exclusivity of exploitation(operation) given to the authors of an invention, with the underlying idea of monopoly. Sharing, that's is every one to benefit from an invention, without particular return for the inventor, what is not satisfactory as well. It is necessary to reconcile both. "

Patents, copyright and creative commons

Under a balanced intellectual property, every one would be able to access to creation and invention while the owner would receive a fair compensation.

" In the industry, protecting is achieved through patenting", reminds Tru Dô-Khac. "But is it ethic enough, for example, to patent medicines which decide life or death on people ? In publishing, the works are under Copyright. But is it sustainable to restrict dissemination of knowledge? "

Alternatives to these regimes of exclusion could be inspired by the industry of information technologies.

" In software industry, instead of a business model based on royalties paid by users to the editors, Opensource invites to an alternate model where the authors are paid through delivery of professional services coupled with the software : adaptation, installation, assistance, etc. Between the monopoly and the public domain, we see some emerging practices such as Creative Commons to sustain a balanced IP policy.

Associated with other professional groups of the alumni association

X-Propriété Intellectuelle (X-PI) was acknowledged by Ecole Polytechnique Alumni Association (AX) in October 2008. As today, there are around seventy members, from junior to senior levels. They are authors, entrepreneurs, business managers, professors, researchers, students, in a nutshell, users of intellectual properties. Of course, as Ecole Polytechnique curriculum prepares to a vast spectrum of professionnal paths, there are a bunch of IP specialists: lawyers, patent engineers, etc.

Aligned with the mission of raising awareness of IP among Ecole Polytechnique community, (1) no membership fee, but a simple contribution to the expenses occuring during the various "events" which invite X-PI members to discuss in a friendly atmosphere on various IP facets, and (2) a policy to associate other professional groups of the alumni association to the events.

" For our first event, we organized the venue of the deputy managing director of the Agence pour le Patrimoine Immatériel de l'Etat (Agency of the immaterial holdings of the State). Then with X-Finances group, we had a look at big business with an event on emerging IP market places. Later, we welcomed the authors of "SME: take on the intellectual property", a work sponsored by the French administration. Last June, we organized a debate on the patentability of the genes in association with the X-Biotech group. As these genes were concerning the cancer of breast and of the ovary, it is clear that the stakes exceed the purely economic sphere."

Intellectual honesty

"We can imagine a knowledge economy regime where all rights on creations and innovations would be swapped with reputation and recognition : reputation and recognition source relationships with potential clients. Of course, a prerequisite is the respect of intellectual property regulations and contractual agreements, but it requires upfront intellectual honesty to recognize and acknowledge prior creations and inventions.

Source : "Entre protection et partage", propos recueillis par Jean-Marc Chabanas, La Jaune et la Rouge, août septembre 2010, Copyright La Jaune et la Rouge, translated by Tru Dô-Khac.

Une présentation de X-Propriété-Intellectuelle dans La Jaune et la Rouge

2010-12-04T21:16:00.002+01:00

Une présentation du groupe a fait l'objet du Focus du mois d'août-septembre 2010 de La Jaune et La Rouge, la revue mensuelle de l'Association des anciens élèves et diplômés de l'Ecole Polytechnique (AX).

Dans ce focus intitulé "X-Propriété-Intellectuelle, libérer la créativité", le camarade Jean-Marc Chabanas, rédacteur en chef recueille dans l'article intitulé "Entre protection et partage" les propos de Tru Dô-Khac, président fondateur du groupe.

Intégré dans l'article, deux encarts rappellent les événements générateurs du groupe : les contrats Creative Commons au slogan "Share, Remix, Reuse, -Legally" que Tru Dô-Khac met en parallèle selon un ancien art poétique du Vietnam, avec "Enclose, Freeze, Prohibit, -Legally" qui pourrait selon lui évoquer les effets du Copyright, et la loi HADOPI, votée l'an dernier et qui a eu pour effet la création d'une Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet.

Puis, les camarades Pierre Ollivier, vice président de Winnove et Danielle Bourlange, directrice générale adjointe de l'Agence pour le Patrimoine Immatériel de l'Etat ( APIE) y expriment leur intérêt pour la propriété intellectuelle dans des billets respectivement intitulés "Un vecteur d'innovation" et "Reconnaître la valeur de l'action publique".

La présentation du groupe est suivie par "La propriété industrielle, facteur clé de la croissance par l'innovation" de Yves Lapierre, directeur général, et Philippe Laval, directeur général délégué de l'INPI, et "L'Office européen des brevets, gardien de l'innovation en Europe" de Benoît Battistelli, Président de l' EPO .