Règlement européen sur l'intelligence artificielle [juil 2024]

Concernant la propriété intellectuelle, une lecture rapide semble montrer l'alignement du règlement européen avec plusieurs rapports dont récemment celui  de la Mission sur la science ouverte et le droit d'auteur / Ministère de la culture.

 

Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle

[ ] IA générative non éthique : un risque pour la science ouverte, X-Propriété-Intellectuelle, juin 2024