Règlement européen sur l'intelligence artificielle

Concernant la propriété intellectuelle, une lecture rapide semble montrer l'alignement du règlement européen avec plusieurs rapports dont récemment celui  de la Mission sur la science ouverte et le droit d'auteur / Ministère de la culture.

 

Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle

[ ] IA générative non éthique : un risque pour la science ouverte, X-Propriété-Intellectuelle, juin 2024