Pour cette édition 2025 de l'appel à projets Édu-Up, un dispositif de l’Éducation nationale pour "soutenir la production de ressources numériques pour l'École", une "attention particulière sera portée aux projets de Ressources Éducatives Libres (REL) ayant vocation à être partagées au sein de la Forge des communs numériques éducatifs du ministère" [1].
Cette édition Édu-Up est une opportunité de faire un point opérationnel sur les Ressources Éducatives Libres (REL), dont la vocation est de permettre à chacun "d'y accéder, de [les] conserver, de [les] utiliser, de [les] modifier, de [les] partager".
Une REL mobilise
- du contenu,
- du logiciel,
- des bases de données,
- des serveurs,
autant de paramètres modulant cette liberté.
Concernant le contenu, cette liberté est très souvent régie par un des six contrats de la famille Creative Commons, qui permet de moduler les permissions de modification et de partage commercial.
Concernant les logiciels, ce sont les contrats opensource. On pourra se reporter à une jurisprudence récente [2] sur le contrat GNU Affero GPL v3. Cette licence exige que "un programme modifié est exécuté sur un serveur et [permet à ] d'autres utilisateurs [de] communiquer avec lui, [le] serveur doit aussi permettre de télécharger le code source correspondant à la version modifiée en fonctionnement" [3].
Concernant les serveurs, ce sont les variations de droits d'accès (accès libre, avec compte, avec dépôt de données personnelles,...) qui sont en jeu.
Concernant les données,
c'est la possibilité pour l'utilisateur (élève, professeur, parent) de
consulter et de récupérer les données de parcours, à l'instar de récupérer une copie corrigée et rendue par le professeur.
[1] Le dispositif Édu-Up : un soutien à la production de ressources numériques pour l'École, education.gouv.fr
[2] Communs numériques : une jurisprudence sur une licence opensource, X-Propriété-Intellectuelle, juin 2025
[3] Licence publique générale GNU Affero, www.gnu.org
