En vue de la meilleure loyauté commerciale et sociale vers les auteur(e)s et créateur(ice)s, voici quelques éléments de réponse à cette question*, proposés par trois sites :
le site Comment Faire, une banque de plus de 40 méthodes à mettre en œuvre dans les projets de transformation des services publiques publiée sur un site du SGMAP en libre accès [1a].
A la question " Est-il possible d'utiliser ces méthodes librement", la réponse affichée est
"Les méthodes de Comment Faire sont accessibles librement. Il est possible de les modifier et de les utiliser peu importe le contexte. Il n’est en revanche pas possible d’en faire une utilisation à but lucratif." [1b]
Le site de l'ESA qui, dans son annonce "L’ESA adopte une politique de libre accès à ses images, vidéos et données" [2] adresse directement la question "Qu’est-ce que le libre accès ? "
"De manière générale, le terme « libre accès » désigne la mise à disposition gratuite et sans restriction, sur Internet, des données et conclusions de travaux de recherche.
Des droits d’utilisation sont souvent accordés via des licences Creative Commons [3].
Les définitions du libre accès sont multiples, tout comme les textes officiels relatifs à cette notion :
on peut citer notamment
- la Déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance en sciences exactes, sciences de la vie, sciences humaines et sociales,
- l’Initiative de Budapest pour l’accès ouvert, ou encore
- la Déclaration de Bethesda pour l’édition en libre accès."
Le site de Ambition Numérique, la concertation nationale sur le numérique où s'est exprimée l'intelligence collective nationale [4] et où une contribution énonce :
"Le premier qui, ayant enclos un terrain, s'avisa de dire Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile."
Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l'origine de l'inégalité parmi les hommes
[1a] Comment Faire La boîte à outils de l'innovation publique, SGMAP
[1b] http://comment-faire.modernisation.gouv.fr/faq/
[2] http://www.esa.int/fre/ESA_in_your_country/France/L_ESA_adopte_une_politique_de_libre_acces_a_ses_images_videos_et_donnees
[3] Creative Commons France
[4] Accès aux 99 contributions dont #1995 de Tru Dô-Khac, second participant le plus actif (liste des participants)
Mise à jour 16 janvier 2019
- BAC français : savoir distinguer entre citation, pastiche, parodie, adaptation, transposition et plagiat
- Réforme européenne du droit d'auteur : accès en deux clics au texte original sur le site de la commission européenne
- Analyse de l'article 11
- Directive européenne sur le droit auteur : Article 11 - 2
- Des effets de la réforme du droit d'auteur sur les GGU des tribunes ouvertes des médias
- Opt-in / Opt-out des droits d'auteur
- Copyright Protection Officer : missions
Mise à jour août 2021
Sur le site du ministère de l'économie, des finances et de la relance, la page "Utiliser un contenu : Vrai / Faux" propose 6 questions à répondre par Vrai / Faux dont notamment :
- "un contenu en libre accès peut être utilisé sans autorisation"
- "aucune limitation ni contrainte ne s’applique aux contenus « libres de droit »".
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