Mais quel est ce litige ?
A l'occasion de l'échéance des accords de diffusion de ses chaînes par les opérateurs de télécommunications (Orange, SFR, Free, Canal Plus,...), TF1 fait évoluer son offre en fondant ses chaînes accessibles gratuitement sur TNT en un service global ("package") incluant des valeurs ajoutées telles que le service de replay MyTF1 [2].
Cette refonte est accompagnée par une augmentation substantielle de la facture que les opérateurs s'acquittaient jusqu'à présent pour diffuser les chaînes TF1 sur leurs tuyaux.
Pour Canal Plus, le web parle d'un facteur multiplicatif de 10 [3].
Le litige entre TF1 et Canal Plus porte sur deux points :
- un point financier : le montant de la facture ;
- un point juridique : l'objet de la facture, celui-ci est-il limité aux services à valeurs ajoutées, ou bien, comprend-il également les chaînes gratuites ?
Pour se faire une idée sur les discussions en cours, on peut se poser les questions suivantes :
- un producteur puissant de contenu captivant peut-il, à sa seule discrétion, passer d'un accès gratuit à un accès payant sans abus de position dominante ?
- dans le cas des chaînes de TF1, ce passage du gratuit au payant ne s'écarte-t-il pas du consensus politique qui a présidé à la gratuité des chaînes TF1 comme contrepartie d'une capacité de publicité plus permissive que pour les chaînes publiques [4]?
Pour éclairer la première question, on peut observer, mais en B2B, les parcours des éditeurs de pratiques de management diffusées sous copyright.
Ainsi, on recherchera ce qu'il est advenu à la sortie de l'édition 2011 du référentiel de management de systèmes d'information ITIL® édité par la société Axelos [5].
Dans notre projet de franchiseur de d'outils collaboratifs conviviaux pour aider les entreprises à devenir agiles [6], ce litige est une invitation à nous interroger sur la responsabilité sociale de tout producteur / diffuseur de connaissances, mais aussi de leurs utilisateurs.
[1] MyCanal
[2] TF1 Replay
[3] Recherche Google [TF1 "Canal Plus"]
[4] Sur le site du CSA, La publicité
[5] Billets sur Billets de l'Entreprise numérique créative Janvier 2013 - Avril 2016
[6] A crafted agile games solution for enterprises
ITIL® est une marque enregistrée par Axelos Ltd, Royaume-Uni.
Rappel : ce billet n'engage que son auteur et en aucune façon X-Propriété-Intellectuelle (cf. gouvernance éditoriale en tête de la liste des billets : réflexions de membres)
