Si pour les projets de collaboration académie [européenne]-industrie, il ne semble pas possible de "faire autre chose que du cas par cas", on peut faciliter des accords en prédéfinissant plusieurs régimes.
Trois régimes peuvent être identifiés dans le rapport
- "des accords de partage de la valeur créée et des droits de PI";
- "un abandon de la PI aux partenaires industriels, à condition qu’ils soient européens";
- "une séparation entre les domaines applicatifs et fondamentaux, avec répartition de la PI en rapport."
Pour le premier régime, il faut que le partage soit "équitable";
pour le second, que la nature européenne des partenaires industriels soit "claire et sans ambiguïté";
pour le troisième, que la séparation entre domaines applicatifs et fondamentaux soit "claire".
Compte tenu des enjeux, il semble essentiel que les parties prenantes mettent en place préalablement des dispositifs pour que, les contacts étant engagés, ce "point ne soit pas bloquant, ni même retardateur du début des travaux communs".
Pour ces dispositifs, on pourra s'inspirer du secteur culturel où l'on peut séparer assez facilement ce qui relève de la création d’œuvres de l'esprit (remix, mash up, tearing,...) et celui des utilisations des œuvres à des fins marketing ou de conception de services ou produits industriels.
[1] "Donner le sens à l'intelligence artificielle", Cédric Villani, mathématicien et député de l’Essonne, Mission confiée par le Premier Ministre Édouard Philippe - Mission parlementaire du 8 septembre 2017 au 8 mars 2018.
page 92 "Résoudre le problème du partage de la propriété intellectuelle"
accès via le site du CNum.
[2] Donner le sens et le goût de l'intelligence artificielle (IA) en France, Le sens et le goût des maths au collège, avril 2018
