Le cas Cariou vs Prince invite à la pratique suivante pour assurer la sécurité numérique du mash up :
Deux cas de figure
- soit l'auteur du mashup estime que l'emprunt est mineur pour le mash up, et dans ce cas, pas de souci : si un arrangement est trouvé avec la source première, on est dans une situation de création collaborative, sinon, le mash up pourra bien s'en passer.
- soit l'auteur du mashup estime que l'emprunt est majeur pour le mash up, et dans ce cas il est suggéré de savoir ce qu'en pense l'auteur de l'oeuvre première.
Et si un arrangement n'est pas trouvé, il vaut mieux se passer de l'emprunt, sinon cela risque de se terminer chez le juge, ou pire, sur le Bad Buzz ; et si l'auteur du mash up estime que l'emprunt est majeur, des tiers en conviendront également avec lui...
Dans les deux cas, prendre contact.
"La propriété intellectuelle, un lien social", Le Cercle Les Echos, 18 janvier 2012,
accès libre et gracieux en deux clics via le "répertoire de l'entreprise numérique"
"Pour le dirigeant d’entreprise, la propriété intellectuelle est un moyen
pour protéger l’innovation, source d'avantages compétitifs. Mais, au
niveau politique, c’est un lien social (...)"
Note : Article sélectionné
U.S. Supreme Court Leaves Important Fair Use Ruling Undisturbed, 11/15/2013, Dan Nabel, Greenberg Glusker Fields Claman & Machtinger LLP, JDSupra Business Advisor
Note : je rappelle que ce billet est déposé à titre personnel, qu'il ne relève que de ma stricte expérience et de mon opinion personnelle, que je n'ai une quelconque qualification juridique et qu'il appartient entièrement au lecteur de consulter le cas échéant un juriste qualifié.
Cordialement
Tru Dô-Khac
