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mercredi 28 janvier 2015

Séminaire PI sur les enjeux de la PI, les risques et la création de valeur à Paris [jan 2015]

Chers membres d'X-Propriété Intellectuelle,

Voici un événement qui traite de la PI, des risques et de la création de valeur associée, qui pourrait vous intéresser ou intéresser votre entourage.

Inscriptions ici.

Si de plus vous êtes membre d'X Propriété-Intellectuelle, vous profitez du tarif spécial de 690€ HT au lieu de 1090 € HT. 

Pour cela connectez-vous sur le site site X.net de X-PI où le code tarif spécial à renseigner dans l'inscription vous est indiqué.

Puis inscrivez-vous en reportant ce code tarif ici (site de Premier Cercle)

En espérant vous retrouver ainsi le 12 mars prochain.

Pierre Ollivier (78)
Vice Président de X-Propriété Intellectuelle


Organisateur:

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SÉMINAIRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les nouveaux enjeux de la propriété intellectuelle

Les nouveaux enjeux de la propriété intellectuelle: de la maîtrise des risques à la création de valeur


PARIS, JEUDI 12 MARS 2015
RETENEZ LA DATE SUR VOS AGENDAS
Mettre en place une veille technologique et stratégique, gérer les risques au plus près, participer à des projets d’innovation collaborative, développer des synergies avec les autres directions, la propriété intellectuelle est au coeur des nouveaux défis de création de valeur par l’innovation.

Des experts et directeurs propriété intellectuelle, R&D et innovation de grands groupes industriels et d’organismes de recherche viendront témoigner et 
apporter un éclairage pointu et concret sur les nouveaux enjeux.

Des représentants d’entreprises du CAC 40, SBF 120, ETI et d’organismes de recherche sont attendus: 
Airbus Group, Areva, CEA, IFP Énergies nouvelles, Michelin, PSA, Renault, Snecma, Valéo…
 

BÉNÉFICIEZ D’UN TARIF RÉDUIT avant le 31 janvier 2015



PROGRAMME

Comment la propriété industrielle peut-elle contribuer à la veille technologique et stratégique?

Différents types de veille et d’études brevets
L’information brevets dans le processus d’innovation
Big data et cartographie de brevets: quels sont les outils et les compétences requis?

Comment mesurer la contribution du département PI à la stratégie groupe?

Analyse qualitative de portefeuille brevets
Développer un portefeuille brevets avec un budget sous contrainte
Brevet unitaire et impacts sur les coûts de gestion des brevets

Quelle est la valeur économique des stratégies de propriété intellectuelle?

Transfert de connaissances entre recherche publique et industrie
Gestion et usage de la propriété intellectuelle par les entreprises françaises

Comment anticiper et gérer les risques liés à la propriété intellectuelle?

Projets réglementaires de protection du secret des affaires
Saisie-contrefaçon et interdiction provisoire
Évaluation des risques liés à un portefeuille brevets

Comment la propriété intellectuelle peut être un levier pour les projets d’open innovation?

Valoriser les apports des partenaires
Sécuriser les droits et le savoir-faire dans les accords de partenariat
Améliorer les relations entre les entreprises et la recherche publique

Quelles synergies entre le département propriété intellectuelle et les autres directions?

Sensibiliser les ingénieurs à l’information brevets
Indicateurs pour la PI: coûts, valeur ajoutée, risques
Synergies entre les marques, dessins & modèles, brevets et droit d’auteur
 

www.premiercercle.com/seminairepi



Partenaires



Partenaires institutionnels


mercredi 29 janvier 2014

Sécurité numérique pour le mash up [janv 2014]

Le cas Cariou vs Prince invite à la pratique suivante pour assurer la sécurité numérique du mash up :

Deux cas de figure
- soit l'auteur du mashup estime que l'emprunt est mineur pour le mash up, et dans ce cas, pas de souci : si un arrangement est trouvé avec la source première, on est dans une situation de création collaborative, sinon, le mash up pourra bien s'en passer.

- soit l'auteur du mashup estime que l'emprunt est majeur pour le mash up, et dans ce cas il est suggéré de savoir ce qu'en pense l'auteur de l'oeuvre première.
Et si un arrangement n'est pas trouvé, il vaut mieux se passer de l'emprunt, sinon cela risque de se terminer chez le juge, ou pire, sur le Bad Buzz ; et si l'auteur du mash up estime que l'emprunt est  majeur, des tiers en conviendront également avec lui...

Dans les deux cas, prendre contact.

"La propriété intellectuelle, un lien social", Le Cercle Les Echos, 18 janvier 2012, accès libre et gracieux en deux clics via le "répertoire de l'entreprise numérique"
"Pour le dirigeant d’entreprise, la propriété intellectuelle est un moyen pour protéger l’innovation, source d'avantages compétitifs. Mais, au niveau politique, c’est un lien social (...)"


Note : Article sélectionné
U.S. Supreme Court Leaves Important Fair Use Ruling Undisturbed, 11/15/2013, Dan Nabel, Greenberg Glusker Fields Claman & Machtinger LLP, JDSupra Business Advisor


Note : je rappelle que ce billet est déposé à titre personnel, qu'il ne relève que de ma stricte expérience et de mon opinion personnelle, que je n'ai une quelconque qualification juridique et qu'il appartient entièrement au lecteur de consulter le cas échéant un juriste qualifié.
Cordialement
Tru Dô-Khac

vendredi 17 janvier 2014

Institute 2.0, un modèle pour la sécurité des droits d'auteur de tiers en entreprise [janv. 2014]

Ce jeudi 16 janvier 2014, huit MOOC made in France étaient ouverts.

Pour identifier les impacts sur la sphère industrielle, on peut réfléchir par analogie avec les réseaux sociaux.

L'usage des réseaux sociaux numériques ouverts (Facebook, LinkedIn Viadeo,...) a contribué au développement des réseaux sociaux d'entreprise ou "RSE".

On obtient alors la formule  "MOOC-E".

De même, si l'on se souvient que le développement des RSE a été éclairé par le concept d'Enterprise 2.0, formulé par le professeur Andrew McAfee [1], on peut avancer en écho de The Business Impact of IT, "The Business Impact of IP" et la notion de Institute 2.0 [2] pour gouverner la sécurité des droits d'auteur de tiers dans l'entreprise.



Institute 2.0 :

"the use of emergent differentiated IP commons within a knowledge community.
  • "IP commons" enables people to share, remix, reuse, -legally (Creative Commons definition)
  • "Differentiated" means various contractual environments in which the path of creation and/or innovation is traceable and persistent over time.
  • "Emergent" means that the commons have been made readable and understandable for reasonably educated people.


[1]Enterprise 2.0, version 2.0, Andrew McAfee, May 27, 2006

[2] Commentaires sur le billet "Signs of Intelligent Life in the Corner Office, Andrew McAfee, January 18, 2010"

Ces commentaires ont été rassemblés et mis en page sur L'entreprise numérique créative
"The Business Impact of IP"

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Sur Le Cercle Les Echos :
"MOOC d'entreprise pour l'entreprise numérique apprenante".



Mise à jour 2 avril 2019
Business models based on European Copyright Directive

mardi 10 décembre 2013

Contrefaçon, ou bien, parasitisme et concurrence déloyale ? [dec 2013]

"aucune rediffusion sur un autre type de média ne peut être autorisée (...) la photo, après avoir été relayée sur Twitter avait ensuite été diffusée sur différents réseaux de télévision et publiée dans le Washington Post" [1].


Et si, outre une possible situation de contrefaçon, on y voyait une possible situation de concurrence déloyale ou de parasitisme entre les différents médias cités ?


[1] Source : "Affaire AFP - Daniel Morel : rediffuser du contenu de Twitter est interdit", Jérôme Debras, Le Cercle Les Echos, 04/12/2013.

Autres articles :

mercredi 30 octobre 2013

Détournement de la propriété intellectuelle, 3ième motif de saisine de la Médiation Inter-entreprises

Le 27 mai 2013, Pierre Pelouzet remettait le rapport d’activité de la Médiation Inter-entreprises à Arnaud Montebourg.

Le détournement de la propriété intellectuelle est le troisième motif de saisine après le non-respect des délais de paiement et la rupture de contrat.

Accès au rapport d'activité sur le site de la Médiation.

dimanche 20 octobre 2013

Un serious [video ] game en proprieté intellectuelle [oct 2013]

On se rappelle  de l'appel à projets émis par le gouvernement en 2009 pour lancer une filière industrielle française de serious [video] games.
20 Meuros avait été débloqués pour la cinquantaine de projets retenus.

Parmi eux, un projet emmené par l'Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle (IEEPI) [1] au titre de "Serious IP".

Celui-ci est désormais disponible.

A partir de cet actif immatériel et "son expérience et expertise en Propriété Intellectuelle", l'IEEPI entend "développer toute une gamme de formations en E-learning et Serious Game (...) adaptés à aux problèmatiques PI" des entreprises.
Ainsi l'alliance entre le copyright et la technologie a notamment donné naissance à ce serious video game et au final à la création d'emplois.

Accès à l'annonce de Serious IP sur le site de l'IEEPI.


[1]  Appels à projets “Serious Gaming” : les résultats ! Damien Djaouti, 15 septembre 2009, Cerimes


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Sur Le Cercle (accès en deux  clics via le site Répertoire de l'entreprise numérique), par l'auteur de ce billet
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Sur X Open Innovation, un billet sur le développement d'un serious video game sur l'auto-entrepreneuriat en utilisant le crowdsourcing

mardi 25 juin 2013

Une expérience numérique immédiate en copyright BtoB : plagiat, "spin" ou simple recension ? [juin 2013]

L'expérience

1. Faire une recherche Google avec simplement tous les mots : maîtrise usage

2. Repérer un article intitulé "La maîtrise d'usage, une notion innovante" référencé sur un site qui collecte (pertinamment) des articles sur le web, annonce les reproduire dans une base documentaire à accès contrôlé et propose au visiteur un droit en espèces pour accéder à la base (désigné dans la suite par "site de capture" à l'opposé de "site media").

3. Prendre un extrait de l'article (sans le titre) et le déclarer sur l'outil "Plagiarism Checker.com"

4. Constater que l'outil renvoie à un article publié sur CIO Online (désigné par "site media"), et en libre accès.

5. Prendre le chapo de l'article (sans le titre).
Le déclarer sur Plagiarism Checker.com"

6. Observer le résultat

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La question
Le texte du site de capture est-il un plagiat, un spin ou une simple recension  du texte représenté sur le site media ?

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Sur le "spinning" d'article
En exploitation de copyright B2B, le "spinning" d'article désigne  une technique de réécriture d'article qui vise à effacer toutes traces de l'article original dans le "spin" (résultat de l'opération de spinning) en vue de
  • faire croire au lecteur que le spin est la source des idées clefs exprimées dans l'article original,
  • faire croire à Pinguin Google et Panda Google que le spin est la source des idées clefs exprimées dans l'article original,
  • faire peu de cas du comportement éthique en affaires de citer l'auteur de l'article original, qui propose souvent par ailleurs des prestations professionnelles (ang : business author), 
  • se soustraire à l'obligation légale de citer l'auteur et la source de l'article original au titre du code de la propriété intellectuelle,
  • diminuer les risques de qualification de plagiat et de contrefaçon.
Le spinning ne doit pas être confondu avec les exercices d'analyse de texte et de commentaire de texte qui font l'objet d'épreuves au bac.

Pour l'entreprise souhaitant représenter à des fins commerciales ou d'entreprise, - par exemple sur le site d'entreprise, le blog d'entreprise ou le réseau social numérique interne- , des "idées" véhiculées dans un article original, le business case est le suivant :
  • faire appel aux prestations d'un spécialiste du spinning et courir un risque d'entreprise certain, le zéro faute étant illusoire,
  • prendre contact avec l'auteur/consultant (ang : business author),  et convenir d'une prestation de co-écriture d'un nouvel article qui emporte une licence de l'article source.
Avant de prendre une décision, il est fortement recommandé de considérer la question suivante : au delà des bénéfices directs de nouvel article, qu'il soit un spin ou une co-écriture, quels signaux donner à l'écosystème de l'entreprise (collaborateurs, clients, actionnaires, fournisseurs,...) sur la politique d'innovation de l'entreprise :
  •  une stratégie d'innovation par parasitisme 
ou 
  • une stratégie de co-innovation inscrite dans une politique d'entreprise socialement responsable ?

Pour plus d'information sur wikipedia : article spinning
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Autres observations
1. Recherchez le nom de l'auteur de l'article original sur le site de capture.

Original : "authentique, unique, inédit, qui émane directement de l'auteur, qui n'est pas une copie, une reproduction ..." (dictionnaire Larousse). Le site original est le site qui a publié l'article en premier. Selon la politique éditoriale du site et des accords éventuels avec l'auteur (non journaliste), l'article intégral peut être reproduit sur d'autres sites ou dans les entreprises.

Intégral :  entier, complet

2. Recherchez la date de l'article du site de capture.

3. Recherchez si le site de capture mentionne
  • le site qui a publié l'article original  ;
  • le(s) site(s) sur lesquels l'article intégral (néanmoins, non original)  peut être accessible.

4. Observez l'identité du site dont l'article a fait l'objet d'un billet par un tiers dans un réseau social

5. Repérez les phrases ou modules sémantiques empruntés aux textes suivants :
6. Dégagez alors dans l'article du site de capture l'apport de l'auteur du texte du site de capture

7. Avez-vous identifié dans le texte du site de capture un possible contre-sens , notamment dans l'articulation entre (1) la maîtrise d'usage, (2) la propriété intellectuelle portée par le résultat de l’œuvre et (3) la stratégie informatique ?

Note sur le contre-sens :  dans le cadre des devoirs de "commentaire/analyse de texte" proposés en enseignement secondaire, un contre-sens est une proposition qui n'est pas exprimée dans le texte commenté, mais présentée comme telle par le commentateur alors qu'elle relève de sa propre opinion. La représentation de cette opinion doit être explicite aux risques d'une pénalité sévère (supérieure à la faute de grammaire) imposée par professeur correcteur.
Pour notre part, auteur du texte original, ce n'est pas la "maîtrise d'usage", une simple formule évocatrice comprise par les spécialistes, qui arrive au niveau de la stratégie informatique, mais la propriété intellectuelle.

8. Faites une recherche avec l'outil mis à disposition sur le site de capture avec les mots (noms de revue professionnelle sur l'informatique) :
  • 01 informatique, 
  • le monde informatique,...
  • cio-online,
  • ...
et observer le nombre d'entrées en retour.

D'après vous, quelle est la proportion des articles empruntés par rapport au nombre total des articles (le site produit également des articles originaux) ?

Observer les articles retournés avec le mot cio-online. Existe-t-il des articles où cio-online n'apparaît pas expressément ? 
Faire alors une recherche Google avec le titre. Cette recherche donne-t-elle systématiquement un article publié sur cio-online et accessible gracieusement ?

D'après vous, le producteur du site de capture a-t-il passé des accords commerciaux avec les sites des médias dont les articles ont été reproduits dans sa base pour être représentés à ses abonnés ?


Eléments de réflexion
Pour le site de capture, quels seraient les différents avantages business de reprendre des articles sur les media OJD ?
  • référencer sur Google avec les mots [maîtrise usage] 
  • placer le site de capture devant le site du média, dans l'hypothèse où Google lirait et comprendrait le terme "original"
  • enrichir sa base et en tirer des souscriptions payantes 
  • ...


Autres expériences
Si vous souhaitez apprécier l'état de l'art/offre de la détection du plagiat en ligne gratuit :
  • Faire avec Google une recherche "avancée" avec une série de modules sémantiques qui vous semblent déterminants au contenu du texte :
Notre choix (pré-paramétré)
"Maîtrise d'ouvrage" "Maîtrise d’œuvre" "Maîtrise d'usage" "systèmes d'information" "propriété intellectuelle" "stratégie"



Commentaires de l'auteur
En ce qui concerne notre article, nous sommes convenus d'un accord particulier avec le média [1], et en outre, que cet accord existe ou non, l'obligation de citer le nom de l'auteur demeure.

Quelques temps après la sortie des deux articles sur CIO-Online, nous sommes rentrés en contact avec le producteur de site de capture ;  quelques échanges ont été réalisés, malheureusement sans la moindre concession de l'auteur du texte du site de capture ou du producteur du site...

Pourquoi ?
Avec vos idées, vous êtes cordialement invités à débattre avec l'auteur(ci-dessous)

[1]Sur "L'entreprise numérique créative", le modèle d'affaires numériques : A10 : "Publication d'articles de concert"

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Pour débattre avec l'auteur
(merci de lui envoyer un avis)
 
Sur Linkedin(accès en deux clics via "Open Savoir-Faire and Open Innovation on Linkedin et Le Cercle"
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Sur les enjeux pour les industries culturelles et de communication/media
un billet sur la mission Acte 2 de l'Exception culturelle sur ce site : Aborder les enjeux de copyright en B2B
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Lecture 
Sur Le Cercle Les Echos, par Tru Dô-Khac, accès en deux clics via Le Répertoire du Numérique
Une application de l'exploitation du copyright en BtoB :
L'offre IT Regime Management UO2 qui comprend une licence de savoir-faire, une licence d'un jeu d'entreprise et des formations en "Blended Learning" (en présentiel et sur réseaux sociaux numériques privés)


L'auteur de ce billet s'exprime en tant qu'auteur intuitu personae, et non en tant que Président de X Propriété Intellectuelle.

mardi 21 mai 2013

Culture Acte 2 - remise du rapport de Pierre Lescure [mai 2013]

Le 13 mai, Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture et de la Communication, conviait les acteurs économiques, journalistes et certains acteurs influents de la blogosphère, à la présentation des propositions de la mission "Acte 2 de l'exception culturelle". Tru Dô-khac était parmi les invités.

Présidée par Pierre LESCURE, la mission a mobilisé deux de nos camarades : Raphaël KELLER (X03) rapporteur, et  Frédéric BOKOBZA (X91), sous-directeur du développement de l’économie culturelle au ministère de la Culture et de la Communication (direction générale des médias et des industries culturelles – DGMIC).


Accès au rapport sur le site du Ministère de la Culture et de la Communication.
- Remise du rapport : 63 pages
- Tome 1 : 486 pages
- Tome 2 : 233 pages


Six articles sur Le Cercle Les Echos par Tru Dô-Khac (X79) écrit en son nom propre.
(accès en deux clics via le "Répertoire du numérique : transformation, innovation, gouvernance")

dimanche 23 décembre 2012

Aborder les enjeux du droit d'auteur en B2B [déc 2012]

Lorsque l'on évoque dans l'industrie la propriété intellectuelle, on entend souvent  brevets [d'invention].
Pour de nombreux ingénieurs exerçant leurs activités dans les secteurs technologiques, la propriété intellectuelle se confond encore avec la propriété industrielle.

Néanmoins, dans ce secteur, on assiste à un remplacement des produits par des services [1].

Or, comment se définit une proposition de valeur d'un service si ce n'est par du texte (son, images, video,...) ?

Ainsi la propriété littéraire et artistique pourrait bien s'inviter dans la stratégie d'innovation des industries, mêmes technologiques [2].

Pour comprendre cette propriété particulière qu'est le droit d'auteur, une opportunité est donnée par la consultation publique désignée par  "Acte II de l'exception culturelle " ou "Culture Acte 2" lancée en septembre dernier par le gouvernement pour revisiter la loi Hadopi.
 
Les résultats de cette consultation doivent nourrir les réflexions d'une mission chargée de proposer des recommandations au gouvernement.

Logo de la consultation - affichage sous autorisation

 
Dans cet objectif, des personnalités de la culture et des medias, des mandataires de personnes morales intéressées à la loi, sont invités à être auditionnés par une mission ad hoc [1].

Un "espace participatif "a été mis à la disposition du public pour :
  • accéder aux enregistrements des auditions (audio et/ou video) et synthèses écrites des auditions,
  • commenter les auditions,
  • participer à des forums lancés par les modérateurs du site.

A ce jour, 73 auditions on été réalisées.

Parmi les auditionnés, quelques entreprises (TF1, France Television, FranceTelecom-Orange, Free, BouyguesTelecom, Google Europe, Microsoft, Dailymotion,...) ainsi que des ONG remarquables (Wikimedia, Creative Commons France, Parti Pirate,...)


[1] Un exemple directement et immédiatement observable est la location de parc de voiture et plus largement toutes formes d'externalisation.
[2] Toutes technologies, pas seulement les technologies d'information.

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Pat l'auteur de ce billet :
Sur X Open Innovation,
un billet "Culture Acte 2, une Open innovation dans le domaine législatif ?"
Sur Le Cercle Les Echos, via un répertoire des articles de l'auteur
"Culture Acte II, quels débats pour l'entreprise en B2B ? , 13 novembre 2012
 

Mise à jour 27/02/2021
l'adresse du site de la consultation www.culture-acte2.fr a été désactivée par le gouvernement et restituée au www.