Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a publié "La charte pour l'éducation à la culture et à la citoyenneté numériques" [1].
Cette charte a été présentée lors d'une conférence au salon Educ@Tech 2023 ce16 novembre 2023.
Étaient représentées à cette conférence :
- le ministère de l'Éducation nationale (Direction nationale du numérique, DGESCO, Réseau Canopé/Centre pour l'éducation aux médias et à l'information),
- la CNIL (Mission éducation au numérique),
- l'ARCOM (Éducation aux médias et sensibilisation au droit d'auteur)
Parmi les14 points de la charte répartis en trois rubriques, on peut relever :
dans la rubrique "Faire du numérique un espace d'émancipation et d'inclusion"
4. "La culture des communs numériques* favorise la cocréation et le partage de ressources pérennes et accessibles que la communauté scolaire peut librement utiliser et modifier"
et dans rubrique "Faire du numérique un espace de droit" deux points adressant les données personnelles et le droit d'auteur :
7. "Chacune et chacun a droit au respect de sa vie privée* et à la protection de ses données personnelles*. Les élèves doivent être informés et sensibilisés à leurs droits et devoirs de manière adaptée à leur âge."
8. "L'accès, la diffusion ou la création d’œuvres nécessitent de respecter les droits de propriété intellectuelle*."
Les points 4 et 8 sont liés. Les communs numériques sont souvent portés par un des six contrats Creative Commons, qui représentent tous l'obligation d'attribution de la paternité, - le "BY"- .
L'enseignement d'une pratique du droit d'auteur a figuré explicitement au programme du BAC des filières littéraires, de 2010 à 2019 [2].
*Note : le formatage en caractères gras est celui de la source originale.
[1] Charte pour l'éducation à la culture et à la citoyenneté numériques, eduscol.education.fr
[2] BAC de français 2018 : savoir distinguer entre citation, pastiche, parodie, adaptation, transposition et plagiat, X-Propriété-Intellectuelle, juin 2018
