Aborder les enjeux du droit d'auteur en B2B [déc 2012]

Lorsque l'on évoque dans l'industrie la propriété intellectuelle, on entend souvent  brevets [d'invention].
Pour de nombreux ingénieurs exerçant leurs activités dans les secteurs technologiques, la propriété intellectuelle se confond encore avec la propriété industrielle.

Néanmoins, dans ce secteur, on assiste à un remplacement des produits par des services [1].

Or, comment se définit une proposition de valeur d'un service si ce n'est par du texte (son, images, video,...) ?

Ainsi la propriété littéraire et artistique pourrait bien s'inviter dans la stratégie d'innovation des industries, mêmes technologiques [2].

Pour comprendre cette propriété particulière qu'est le droit d'auteur, une opportunité est donnée par la consultation publique désignée par  "Acte II de l'exception culturelle " ou "Culture Acte 2" lancée en septembre dernier par le gouvernement pour revisiter la loi Hadopi.
 
Les résultats de cette consultation doivent nourrir les réflexions d'une mission chargée de proposer des recommandations au gouvernement.

Logo de la consultation - affichage sous autorisation

 

Dans cet objectif, des personnalités de la culture et des medias, des mandataires de personnes morales intéressées à la loi, sont invités à être auditionnés par une mission ad hoc [1].

Un "espace participatif "a été mis à la disposition du public pour :

• accéder aux enregistrements des auditions (audio et/ou video) et synthèses écrites des auditions,
• commenter les auditions,
• participer à des forums lancés par les modérateurs du site.

A ce jour, 73 auditions on été réalisées.

Parmi les auditionnés, quelques entreprises (TF1, France Television, FranceTelecom-Orange, Free, BouyguesTelecom, Google Europe, Microsoft, Dailymotion,...) ainsi que des ONG remarquables (Wikimedia, Creative Commons France, Parti Pirate,...)


[1] Un exemple directement et immédiatement observable est la location de parc de voiture et plus largement toutes formes d'externalisation.
[2] Toutes technologies, pas seulement les technologies d'information.

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Pat l'auteur de ce billet :
Sur X Open Innovation,
un billet "Culture Acte 2, une Open innovation dans le domaine législatif ?"
Sur Le Cercle Les Echos, via un répertoire des articles de l'auteur
"Culture Acte II, quels débats pour l'entreprise en B2B ? , 13 novembre 2012
 

Mise à jour 27/02/2021
l'adresse du site de la consultation www.culture-acte2.fr a été désactivée par le gouvernement et restituée au www.