lundi 26 août 2019

Etat de maturité du droit d'auteur chez les acteurs économiques [août 2019]

Pour les acteurs économiques, la prise en compte du nouveau contexte créé par l'adoption de la directive européenne sur le droit d'auteur [1] passe par un état de la conscience/maturité du droit d'auteur dans leurs organisations.

Un rapprochement des contributions déposées lors des États généraux sur les nouvelles régulations numériques  [2], notamment sur le thème "contenus illicites", apporte des indices notables sur les entendements respectifs des rapports entre contenus illicites et droit d'auteur [3].

Pour une appréciation plus poussée de la maturité des collaborateur(ice)s en pratiques de droit d'auteur en entreprise, on pourra organiser des sessions de simulation d'entreprise mettant en scène le droit d'auteur [4].


[1] Directive européenne sur le droit auteur : impact sur les entreprises [avr 2019] , X-Propriété-Intellectuelle, 18 avr. 2019
[2] Forum des états généraux des nouvelles régulations économiques : cinq contributions sur la régulation des contenus [nov 2018], X-Propriété-Intellectuelle, 3 nov. 2018
[3]Une segmentation des "contenus illicites" [fév 2019] , X-Propriété-Intellectuelle, 27 fév. 2019
[4] Copyright value added - The Game V2, Do-Khac Decision, mai 2019



Sélection de contributions
Couverture de la synthèse "Régulation des contenus illicites", CNNum, 2019


  • TECH IN France : "trouver les mesures adéquates et proportionnées permettant de lutter efficacement contre les contenus illicites et les fausses informations"
  • Orange : "distinguer les fausses informations des contenus manifestement illicites (...) (pédopornographie, incitation au terrorisme,  (...) piratage de contenus protégés au titre de la propriété intellectuelle)".
  • Fédération E-Commerce et Vente à Distance (FEVAD): "clarifier préalablement la définition de contenus illicites  : contrefaçon, infraction au droit d’auteur, produits dangereux, réglementés ou interdits, fake news, discours haineux, etc"
  • Union des Fabricants (UNIFAB) : "adopter une approche horizontale contre tous les contenus et produits illicites, y compris la contrefaçon".
  • Ligue de Football Professionnelle (LFP) : "mener une réflexion plus poussée sur le rôle des différents acteurs (ayant-droits, intermédiaires, diffuseurs) et sur les outils permettant d’assurer le respect des droits de propriété intellectuelle à travers les différents Etats membres [de l'UE]."
  • CFDT :  [défendre les droits des] "travailleurs employés (...)  [dans l'économie numérique et dont ] l'activité est la combinaison de lignes de code et d’analyses mathématiques mais aussi la conception graphique et la data-visualisation."
  • Do-Khac Decision : Principe directeur : le droit d'auteur (paternité), fondation de la société numérique (...) Renforcer les capacités du Médiateur des entreprises en matières de droit d’auteur (...) Instituer dans les entreprises le poste de Copyright Protection Officer


Accès direct aux sites officiels des contributeurs (page d'accueil) et aux contributions sur le site des États généraux des nouvelles régulations numériques EGNum

TECH IN France : Assurer un partage équilibré des responsabilités entre les différentes parties prenantes

Orange : Appliquer le même fondement que la responsabilité en cascade de la presse

FEVAD : Contribution

UNIFAB : Que tous les acteurs impliqués dans la chaîne de valeur assument leur part de responsabilité et jouent un rôle dans la lutte anti-contrefaçon

LFP : Adopter une réponse coordonnée au niveau européen pour lutter contre le piratage en ligne

CFDT : Droit d'auteur

Do-Khac Decision :
Principe directeur : le droit d'auteur (paternité), fondation de la société numérique
Renforcer les capacités du Médiateur des entreprises en matières de droit d’auteur
Instituer dans les entreprises le poste de Copyright Protection Officer