mercredi 27 mai 2015

Publier en B2B, placer un contrat unilatéral

Pour les entreprises qui souhaitent se faire connaître, la publication est un moyen bien connu.

Vue sous l'angle de la gestion des relations d'affaires, une publication sous régime nominal de droit d'auteur porte un contrat unilatéral implicite, qui est défini par le code de la propriété intellectuelle.

D'autres contrats unilatéraux, mais explicites, peuvent être observés : ce sont les conditions générales d'utilisation  (CGU) des sites.

On peut également observer les contrats Creative Commons, de plus en plus utilisés par les producteurs de MOOC.