Cette segmentation a été largement inspirée de la contribution de la Fédération E-Commerce et Vente à Distance [2a] [2b]
Pour éprouver votre sagacité à identifier des possibles infractions au droit d'auteur / contrefaçon, ce site met à votre disposition quelques tests [3a][3b].
[1] "Régulation des contenus illicites" / États généraux des nouvelles régulations numériques, lancés par le sécrétaire d’État au numérique Mounir Mahjoubi et le Conseil National du Numérique
[2a] Site de la FEVAD
[2b] Etat de la conscience du droit auteur chez les acteurs économiques, X-Propriété-Intellectuelle, 26 août 2019
[3a] Design de jeux de cartes : simple reprise d'idée, ou bien, contrefaçon manifeste
[3b] Épreuve de commentaire de texte au BAC
