samedi 16 février 2019

Test : simple reprise d'idée ou contrefaçon manifeste ?

Dans le cadre des États généraux des nouvelles régulations numériques, une consultation en marge du Grand Débat, voici une contribution [1] de UNIFAB [2], une association d'entreprises qui œuvre pour la promotion de la propriété intellectuelle et de la lutte anti-contrefaçon.

Dans cette contribution, UNIFAB propose "que tous les acteurs impliqués dans la chaîne de valeur assument leur part de responsabilité et jouent un rôle dans la lutte anti-contrefaçon", du contrefacteur situé au début de la chaîne de contrefaçon à l’acheteur final.

La responsabilité de l'acheteur final est de s'abstenir d'acheter même si l'offre semble concurrentielle : car si elle l'est, c'est peut être en raison même de la contrefaçon.

Mais pour cette décision survienne, une condition nécessaire est que la contrefaçon soit manifeste pour l'acheteur.

Mais qu'est-ce une contrefaçon manifeste ?

Voici donc un test avec un objet destiné non pas aux consommateur(ice)s mais aux entreprises.

L'objet en question est un jeu de cartes que les équipes de développement logiciels en mode agile utilisent souvent [3].

Parmi les jeux de cartes retournés lors de la recherche Google Images ci-dessous, pourriez-vous faire la part entre ceux qui relèvent de la simple reprise d'une "idée" et ceux qui pourraient relever d'une licence d'adaptation dans le cadre d'un écosystème parfaitement loyal, voire éthique ?




[1] accès à la contribution de UNIFAB sur le site des États généraux des nouvelles régulations numériques
[2] UNIFAB Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle
[3] Désigné par Planning Poker, ce jeu est un Agile game édité par la société Mountain Goat Software, États-Unis d'Amérique. Planning Poker® est une marque enregistrée par Mountain Goat Software.


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