Dans cette contribution, UNIFAB propose "que tous les acteurs impliqués dans la chaîne de valeur assument leur part de responsabilité et jouent un rôle dans la lutte anti-contrefaçon", du contrefacteur situé au début de la chaîne de contrefaçon à l’acheteur final.
La responsabilité de l'acheteur final est de s'abstenir d'acheter même si l'offre semble concurrentielle : car si elle l'est, c'est peut être en raison même de la contrefaçon.
Mais pour cette décision survienne, une condition nécessaire est que la contrefaçon soit manifeste pour l'acheteur.
Mais qu'est-ce une contrefaçon manifeste ?
Voici donc un test avec un objet destiné non pas aux consommateur(ice)s mais aux entreprises.
L'objet en question est un jeu de cartes que les équipes de développement logiciel en mode agile utilisent souvent [3].
Parmi les jeux de cartes retournés lors de la recherche Google Images ci-dessous avec [planning poker], pourriez-vous faire la part entre ceux qui relèvent de la simple reprise d'une "idée" et ceux qui pourraient relever d'une licence d'adaptation dans le cadre d'un écosystème parfaitement loyal, voire éthique ?
[1] accès à la contribution de UNIFAB sur le site des États généraux des nouvelles régulations numériques
[2] UNIFAB Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle
[3] Désigné par Planning Poker, ce jeu est un Agile game édité par la société Mountain Goat Software, États-Unis d'Amérique. Planning Poker® est une marque enregistrée par Mountain Goat Software.
Sur ce site :
- BAC de français 2018 : savoir distinguer entre citation, pastiche, parodie, adaptation, transposition et plagiat
- Forum des états généraux des nouvelles régulations économiques : cinq contributions sur la régulation des contenus
- Un cas de copyright B2B : licence d'Agile game, X-Propriété-Intellectuelle, 11 juin 2019
