Le 30 mars dernier, l'association AFAI [1] publiait "Modèle de maturité des processus informatique et libertés - Traitement des données clients".
En publiant ce modèle, l'AFAI invite les entreprises à dépasser la conformité pour aller vers la loyauté, source de confiance [2]. Pour l'AFAI, la conformité se limiterait au seul respect des exigences légales alors que la loyauté pourrait être exprimée par la mise en œuvre de "moyens efficaces et lisibles".
La page de garde dispose "l’utilisation du Modèle de
Maturité est strictement réservée aux membres de l’AFAI ainsi
qu’aux entreprises qui ont contribué à développer le Modèle de
Maturité dans le cadre du groupe de travail de l’AFAI".
Dans la pratique, quelle est la portée de cette autorisation d'utilisation ?
Membre de l'AFAI, nous avons demandé à l'AFAI si tout membre était autorisé à
transmettre le document à ses propres partenaires.
La réponse est, à ce jour, négative.
Ainsi, le document, qui porte un travail et le savoir-faire de l'AFAI et des entreprises qui se sont associées aux travaux [3], est non seulement protégé par le droit d'auteur (autorisation d'utilisation) mais aussi par le secret des affaires (confidentialité).
Ainsi pour prendre connaissance de Modèle de maturité des processus informatique et libertés - Traitement des données clients et pour l'exploiter, le professionnel, ou l'entreprise, est invité à adhérer préalablement à l'AFAI [4].
Mise à jour du 7 juin :
extrait de mailing reçu ce même jour : on y lit "Adhérer à l'AFAI-ISACA (...) Disposez d'une licence gratuite d'utilisation du Modèle de Maturité Informatique et Libertés"
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| Extrait d'un mailing de l'AFAI en date du 6 juin 2017 |
[1] AFAI : "Association Française de l’Audit et du conseil Informatiques"
[2] MOOC-Pitch : Confiance by Loyauté, un design management pour la stratégie numérique
[3] EY, Total, EDF, Orange, La Poste, EY Société d'Avocats, Mazars, SYC Consultants.
[4] Sur l'Entreprise Numérique Créative : Invitation à adhérer à une association professionnelle.
