mardi 28 décembre 2021

Un acte insigne de loyauté économique en droit auteur B2B [dec 2021]

Publié en 2008 par le Comité Européen de Normalisation (CEN), le European e-Competence Framework (e-CF) propose un référentiel de 41 compétences qui est utile pour définir les profils des métiers du numérique.

Ainsi, depuis 2010, le Cigref utilise l'e-CF pour remplir les volets "Compétences" des fiches des emplois-métiers de "Nomenclature RH" (édition 2010, 2015, 2018) [1].

En France, l'e-CF est porté par la norme française FR EN 16234-1 [2].

Comme toute norme volontaire éditée par l'Afnor, la norme FR EN 16234-1 n'est pas libre de droits et porte des droits d'auteur.

En vue de la parfaite loyauté économique vis-à-vis des ayant-droits, convenir d'un accord de licence peut demander plus de temps que prévu.

Ainsi, pour l'édition 2021 de Nomenclature RH, le Cigref a-t-il "décidé pour des raisons de propriété intellectuelle, de ce pas mettre les compétences du référentiel européen e-CF " [3]. 

Les volets "Compétences" sont donc absents des fiches emplois-métiers ; ils devraient réapparaître pour l'édition 2022.  

On peut se demander si certains directeurs de publication de contenu d'entreprise, moins regardants sur l'éthique et plus soumis au time-to-market, n'auraient pas adopté une posture différente en faisant l'impasse sur les droits portés par ce "contenu" [4].

Dans cette perspective, la posture du Cigref nous semble un acte insigne de loyauté économique en droit d'auteur B2B de la part d'un acteur en dehors du secteur des industries culturelles et créatives, qu'il convient de reconnaître et de saluer. 

Il est vrai que le Cigref a été précurseur pour promouvoir l'éthique en numérique.


[1] Rétrospective de l'approche des soft skills par le Cigref, Gouvernance numérique de l'entreprise créative, 17 avril 2020

[2] Référentiel de e-Compétences - Référentiel européen commun pour les professionnels des technologies de l'information et de la communication dans tous les secteurs - Partie 1 : référentiel NF EN 16234-1, Afnor

[3] Nomenclature des profils métiers du SI – Version intermédiaire (2021), Cigref, décembre 2021

[4] Sécuriser les outils de management graphique sur tableau blanc virtuel, X-Propriété-Intellectuelle, sept 2021

 

Sur le site des alumini de l'Ecole Polytechnique, une restitution de la table ronde "Service B2B de méthodes de management augmentées", où un dirigeant de l'Afnor est intervenu.
Service B2B de méthodes de management augmentées - table ronde X-PI 16 novembre 2021, AX, dec 2021