lundi 10 septembre 2018

Réforme du droit auteur : accès au texte original du projet de directive

Depuis plusieurs jours, les médias publient plusieurs articles en vue du vote par le parlement européen, le 12 septembre prochain,  de la nouvelle mouture de la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique  : un premier vote, le 5 juillet, avait vu le rejet du texte par le parlement.

Malheureusement, les articles que nous avons lus n'accompagnent pas les analyses présentées avec des références précises au texte original en vue de permettre au lecteur(ice) de faire la part entre une position/opinion de l'auteur(e) de l'article et le texte original.

Et en outre, nous n'avons pas pu repérer sur les articles consultés une invitation à consulter directement ce texte et, a fortiori, de lien vers ce texte.

Nous avons donc sollicité l'aide d'un député européen de l'Ile de France en vue de partager sur ce blog un accès libre, direct et immédiat aux textes originaux. Celui-ci nous a aimablement répondu et nous l'en remercions cordialement.

Voici donc, ci-dessous, un lien vers le site du parlement européen pour télécharger le texte original ou le consulter en ligne et, également, accéder aux amendements de cette nouvelle mouture.



Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique ; document de séance 29 juin 2018 ; Commission des affaires juridiques / Rapporteur: Axel Voss, 250 pages (version française)