lundi 10 septembre 2018

Réforme du droit auteur : accès au texte original du projet de directive

Ces derniers jours, les médias publient plusieurs articles en vue du vote de la nouvelle mouture de la directive du droit d'auteur par le parlement européen le 12 septembre prochain.

Malheureusement, les articles que nous avons lus n'accompagnent pas les analyses présentées avec des références précises au texte original en vue de permettre au lecteur(ice) de faire la part entre une position/opinion de l'auteur(e) de l'article et le texte original.

Et en outre, nous n'avons pas pu repérer sur les articles consultés une mention de possibilité de consulter directement ce texte et, a fortiori, de lien vers ce texte.

Nous avons donc sollicité l'aide d'un député européen de l'Ile de France en vue de partager sur ce blog un accès libre, direct et immédiat aux textes originaux. Celui-ci nous a aimablement répondu dans l'heure et nous l'en remercions cordialement.

Voici donc ci-dessous, le lien vers le texte original pour, à partir du site du parlement européen, le télécharger ou le consulter en ligne et, également, accéder aux amendements déposés en vue de la plénière.


Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique ; document de séance 29 juin 2018 ; Commission des affaires juridiques / Rapporteur: Axel Voss, 250 pages (version française)