Initialement doté de 100M€ levé auprès de l'Etat et la Caisse des Dépôt, France Brevets est un fond souverain dédié aux brevets.
Trois principes guident ses opérations :
- "une vision long terme des positions technologiques"
 - "une logique de retour systématique vers les inventeurs"
 - "un licensing déterminé".
 
[1] France Brevets