L'Afnor annonce une enquête publique sur la norme volontaire "PR NF EN ISO 56001 Management de l'innovation - Système de management de l'innovation - Exigences"
Ce document doit "spécifie[r] les exigences relatives à l’établissement, à la mise en œuvre, au maintien et à l’amélioration d’un système de management de l’innovation lorsqu’un organisme :
- a besoin de développer et de démontrer sa capacité à gérer efficacement les activités d’innovation (...) ;
- vise à améliorer ses performances d’innovation (...).
La propriété intellectuelle est naturellement l'objet d'un chapitre dédié (§ 7.1.7).
L'enquête publique est close le 01/12/2023.
L’organisme doit établir une approche pour la gestion de la propriété intellectuelle (...) et considérer :
a) la surveillance et l’analyse de la propriété intellectuelle dans le domaine public (...) afin de s’assurer de la liberté d’exploitation et d’éviter les potentielles violations de droit ;
b) les actifs intellectuels à protéger ;
c) (...)
d) (...)
Concernant le a), en vue de la meilleure assurance, on pourra ajouter "et dans le domaine privé" à "dans le domaine public".
Le document portant la norme doit être "protégé par copyright" et l'Afnor invite à lui présenter des observations, et, le cas échéant, à lui notifier des droits de propriété intellectuelle ou industrielle antérieurs.
Plus précisément, il est invité aux "destinataires du projet de document à présenter, avec leurs observations, notification des droits de propriété dont ils auraient éventuellement connaissance et à fournir une documentation explicative. "
