Textes sur des sites officiels de l'UE
- Loi sur l'IA , digital-strategy.ec.europa.eu
- Loi sur l’intelligence artificielle: accord sur des règles globales pour une IA digne de confiance
- Communiqué de presse, 09-12-2023, parlement européen
- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de l’Union COM(2021) 206 final.
- Amendements du Parlement européen, adoptés le 14 juin 2023, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de l’Union .
