La Commission de l’intelligence artificielle a remis au président de la République, le 13 mars 2024, un rapport contenant 25 recommandations pour faire de la France un acteur majeur de la révolution technologique de l’intelligence artificielle (IA) [1].
Parmi les 7 recommandation prioritaires, la recommandation N°5
"Assurer le rayonnement de la culture française en permettant l'accès aux contenus culturels dans le respect des droits de propriété intellectuelle."
Cette problématique avait été évoquée lors de la mission parlementaire "Donner le sens à l'intelligence artificielle", confiée de septembre 2017 au 8 mars 2018 par le Premier Ministre Édouard Philippe à Cédric Villani, mathématicien et député de l’Essonne [2]
[1] 25 recommandations pour l'IA en France, gouvernement.fr, 13 mars 2024
[2] Rapport Villani : de la propriété intellectuelle de l'IA, X-Propriété-Intellectuelle, avril 2018
