Parmi les sept engagements du XIXe sommet de la francophonie [1] mis en avant dans l'encadré en page une du document, "Les engagements de Villers-Côtterets - Créer, innover, entreprendre en français" [2], figurent deux engagements
- "Lancement de l’Alliance francophone de la propriété intellectuelle "
- "Engagement à protéger effectivement le droit d’auteur"
[1] XIXe Sommet de la Francophonie, site officiel
[2] Les engagements de Villers-Côtterets , présidence de la République