jeudi 16 avril 2015

Sécurité des propriétés intellectuelles en relations d'affaires

Au cours des opérations chez ses clients, une entreprise innovante doit s'assurer qu'elle, ses collaborateurs ou ses sous-traitants, n'utiliseront pas indument des propriétés intellectuelles de tiers, avec pour effet des risques de dommages pour les clients donneurs d'ordre.

De l'usage irréfléchi de propriétés intellectuelles de tiers peut naître trois risques :
  1. des risques de contrefaçon,
  2. des risques de parasitisme,
  3. des risques de concurrence déloyale. 
Avec le numérique, les risques de parasitisme ou de concurrence déloyale peuvent croître fortement tandis que le caractère aléatoire décroît [1].

L'absence de caractère aléatoire ou fortuit du dommage étant un critère d'exclusion des garanties d'une assurance, il est prudent de mettre en place des postures/processus/procédures pour assurer de ne pas tomber dans les exclusions des garanties.



[1] Un cas est celui des Best Practices de management de systèmes d'information. Sur X Open Innovation, le billet "Assurer un usage licite de propriétés intellectuelles en innovation collaborative"
 
Avertissement
Ce billet est une simple opinion de l'auteur  et relève de son expérience propre.
Il n'engage en aucune façon ni en aucune manière X Propriété Intellectuelle.

L'auteur de ce billet rappelle qu'il n'a aucune compétence ni habilitation à donner un quelconque conseil juridique, ni à proposer une quelconque police d'assurance, et qu'il appartient entièrement au lecteur de consulter le cas échéant un professionnel qualifié.