dimanche 26 janvier 2025

Norme Afnor "soft skills" : un cas d'école en droit d'auteur B2B

En ce début 2025, l'Afnor publie la norme expérimentale "Formation, enseignement et compétence - Habiletés sociocognitives (soft skills) - Classification, terminologie et utilisation, XP X50-766, Afnor" [1] .
Pour les membres de la commission Afnor  "Formation, enseignement et compétences", qui a élaboré cette norme, il s'agit d'installer  un "consensus clair sur la définition et la classification de ces soft skills" [2].

Ainsi la norme avance "Habiletés Sociocognitives", une formule très probablement inédite [3].

Dès lors plusieurs questions se posent telles que  :

  • "Habiletés Sociocognitives" est-elle une formule réservée au titre du droit d'auteur ?
  • Si un professionnel ou une entreprise de formation continue souhaite représenter sur son site la phrase "prestations en Habilités Sociocognitives", doit-il demander préalablement une autorisation à l'Afnor ?
  • ...

Les réponses de l'Afnor seront d'autant plus intéressantes que les FAQ du site Afnor montrent une stricte approche du droit d'auteur par l'Afnor [4].


Quelques questions sur la page FAQ sur le site Afnor

  • Ai-je droit d’envoyer par email la norme que j’ai achetée à mes collègues / clients ?
  • Ai-je le droit de copier/reproduire un extrait de la norme que j’ai achetée ?
  • Ai-je le droit de mettre une norme en partage sur le réseau interne de mon entreprise ?
  • Ai-je le droit de nourrir/transmettre à une intelligence artificielle le contenu, en partie ou en totalité, de la norme que j’ai achetée ?



[1] Formation, enseignement et compétence - Habiletés sociocognitives (soft skills) - Classification, terminologie et utilisation, XP X50-766, Afnor

[2] Annonce sur Linkedin de la sortie de la norme XP X50-766 par la secrétaire de la commission Formation, enseignement et compétences, Linkedin, janvier 2025

[3] Norme Afnor sur les soft skills : argument d'autorité et esprit critique, X-SoftSkills, janvier 2025

[4] FAQ   Afnor