Lors de la phase de l'exécution du contrat, la commande publique demande qu'un sous-traitant soit déclaré par l'attributaire du marché.
Un appel d'offre du ministère des armées prolonge ce principe de transparence pour la phase de passation de marché : les références représentées dans la réponse à l'appel d'offre doivent mentionner les "sous-traitants déclarés.
[1] Sur X-Open-Innovation : Un appel à 160 000 000 euros pour stimuler des innovations en unités d’œuvre informatiques
