Avec la publication d'un recueil de "notes thématiques" sur la mise en œuvre de l'AI act, la propriété intellectuelle émerge explicitement dans l'agenda des entreprises membres du Cigref et de Numeum.
Ces notes sont organisées sur quatre thèmes, énoncés dans cet ordre :
- "la propriété intellectuelle"
- "le secret d’affaires / la confidentialité"
- "la protection des données"
- "la cybersécurité"
Ainsi, la propriété intellectuelle arrive, pour les décideurs tant du coté de la demande et que du coté de l'offre numérique, au même niveau que la protection des données et la cybersécurité.
Cette émergence avait été prévue dans le rapport "Donner le sens à l'intelligence artificielle", Cédric Villani, mars 2018 [2].
Avec les notes thématiques, le Cigref et Numeum proposent à leurs membres une cartographie des obligations.
Concernant la mise en œuvre, on pourra observer que la propriété intellectuelle, par le droit des logiciels, a toujours été centrale à l'économie et aux modèles d'affaires du numérique.
On se rappelle aussi qu'en 2021, le Cigref avait montré la meilleure loyauté économique envers des ayants droits en différant le contenu éditorial d'un de ses rapports [3].
[1a] Guide de mise en œuvre de l’AI Act : Recueil de notes thématiques sur les principaux enjeux juridiques, Cigref Numeum, 19 février 2025
[1b] Guide de mise en œuvre de l'AI Act, Numeum
[2] Rapport Villani : de la propriété intellectuelle de l'IA, X-propriété-intellectuelle [avril 2018]
[3] Un acte insigne de loyauté économique en droit auteur B2B, X-Propriété-Intellectuelle [dec 2021]
