vendredi 12 octobre 2018

"Partage de l'intelligence artificielle" sur le forum des Etats généraux des nouvelles régulations numériques

"Partage de l'intelligence artificielle" a été posté comme "sujet libre" sur le forum des Etats généraux des nouvelles régulations numériques lancés par le secrétaire d’État chargé du numérique Mounir Mahjoubi et le Conseil national sur le numérique.

Vous êtes cordialement invité(e)s à exposer votre vision et débattre sur ce forum ouvert.



Partage de l'intelligence artificielle 

Le rapport " Donner le sens à l’intelligence artificielle [1a][1b] avance trois régimes de partage de la propriété intellectuelle de l’intelligence artificielle :
  1. " des accords de partage de la valeur créée et des droits de PI ";
  2. " un abandon de la PI aux partenaires industriels, à condition qu’ils soient européens ";
  3. " une séparation entre les domaines applicatifs et fondamentaux, avec répartition de la PI en rapport ."
Sont-ils pertinents ?
Quels dispositifs juridiques à mettre en œuvre (brevet, base de données, données à caractère personnel, open source, droit d’auteur, secret de affaires,…) [2]
Quelles pratiques ?
D’autres régimes à définir ?



[1a] “Donner le sens à l’intelligence artificielle 1”, Cédric Villani, mathématicien et député de l’Essonne, Mission confiée par le Premier Ministre Édouard Philippe - Mission parlementaire du 8 septembre 2017au 8 mars 2018.
[1b] Rapport Villani : de la propriété intellectuelle de l’intelligence artificielle (IA), X-Propriété-Intellectuelle, 1er avril 2018
[2] "Bien protéger votre PI, c’est pouvoir la partager avec le monde entier! video YouTube de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle pour la journée mondiale de la propriété intellectuelle 2018 mettant en scène le modèle de management Protect IP / Share IP (Tru Do-Khac)

mercredi 10 octobre 2018

Nouvelles régulations numériques : états généraux

Dans le cadre des États généraux des nouvelles régulations numériques lancés par le Secrétaire d’État chargé du numérique Mounir Mahjoubi [1], un forum contributif en ligne [2] a été ouvert par le Conseil national du numérique (CNNum).

8 sujets ont été ouverts par le CNNum :
  1. "Régulations des relations entre acteurs
  2. Contenus illicites et fausses informations 
  3. Adaptation du droit de la concurrence
  4. Soutien à l’économie collaborative 
  5. Partage des données 
  6. Travailleurs des plateformes 
  7. Économie de l’attention 
  8. Protection des personnes"
Également, une rubrique "Sujets libres" a été ouverte.

Depuis deux sujets ont été  proposés dans cette rubrique :

Le forum est ouvert jusqu'au 25 octobre.

[1] Secrétaire d’État chargé du numérique Mounir Mahjoubi
[2] Annonce du forum sur le site du CNNum