mercredi 6 juin 2018

L'APIE, l'esprit du service public

Voici un document qui inspirera les écosystèmes  : c'est "Partenariat d'innovation : stratégie de propriété intellectuelle "[1], par l'Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE).

Un document qui ferait également le bonheur du directeur marketing et produit d'une société de conseil.

Heureusement, ce document est sous CC-BY, et on peut donc l'utiliser, même à des fins lucratives, à la condition expresse de citer la source et les auteur(e)s [2a] : c'est bien la moindre de choses ! [2b]

Ce qui n'est pas la cas pour tous les documents publiés par l'administration, comme notamment "Comment Faire", une banque de méthodes business publiée par le SGMAP, en accès libre mais dont "il n'est pas possible d’en faire une utilisation à but lucratif" [3].

Merci à l'APIE [4] et à sa directrice Danielle Bourlange [5] pour ce partage véritablement créatif et, plus largement, aux services du ministère de l'économie et des finances.



Partenariat d’innovation : la stratégie de propriété intellectuelle

1.Les enjeux de la propriété intellectuelle dans les partenariats de l'innovation 
  • 1.1Pourquoi la stratégie de propriété intellectuelle est-elle au cœur du partenariat d’innovation ? 
  • 1.2 Quelques préalables sur la propriété intellectuelle que l’acheteur doit connaitre 
  • 1.3 La stratégie de propriété intellectuelle et les objectifs du partenariat d’innovation
2. Un équilibre gagnant-gagnant dans la répartition des droits : les questions à se poser
  • 2.1 Quels sont les résultats attendus du partenariat d’innovation ? 
  • 2.2 Quels sont les besoins des parties en termes de propriété intellectuelle ? 
  • 2.3 Comment tenir compte de la contribution de la personne publique ?

Directrice de la publication : Danielle Bourlange
Rédactrices : Sylvia Israël,  Anne-Claire Viala
Licence: CC-BY
Date de publication : juin 2017



[1] Partenariat d’innovation :la stratégie de propriété intellectuelle, APIE, accès direct au pdf par Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics, site de la DAJ, onglet Commande publique, colonne gauche, encart APIE.
[2a]Pour les conditions exactes, le contrat  Creative Commons CC-BY France 2.0 
[2b] La propriété intellectuelle, un lien social, Tru Do-Khac, Le Cercle Les Echos, 18 janvier 2012 
[3] Libre accès veut-il dire libre de droits ?
[4] APIE
[5] Reconnaître la valeur de l'action publique, Danielle Bourlange (X79), La Jaune et La Rouge, sept. 2010