En introduction de la consultation publique pour une stratégie d'accélération des industries culturelles et créative (ICC), il est mentionné, parmi les ruptures auxquelles les ICC doivent faire face, le "bouleversement
des modèles économiques avec notamment des remises en cause (...) du
droit d’auteur" [1a][1b].
Pour notre part, nous observons effectivement ce bouleversement, qui se traduit par l'émergence de nouveaux modèles d'affaires.
En revanche, ces nouveaux modèles reposent, non pas sur une remise en cause du droit d'auteur, mais bien sur une confiance accrue que ce droit est de mieux en mieux respecté en B2B.[2a][2b]
La réforme européenne sur le droit d'auteur a été définitivement
adoptée en mars 2019 et transposée dans le droit français en juillet
2019. [3a]
Elle a été soutenue par la France et, lors de son adoption par le
parlement européen, le président de la République Emmanuel Macron s'en
était félicité dans un tweet en septembre 2018.[3b]
Cette réforme a été l'objet une âpre et incertaine bataille [4] ; il est
donc fort possible que, moins de 18 mois après, certains lobbies tentent d'en retarder les effets et ont gardé, malheureusement encore, quelques oreilles.
Néanmoins, on peut s'attendre à ce que l'arrivée dans le marché du travail des jeunes générations de
talents qui auront été formés au droit d'auteur dès le lycée [5] fasse taire
pour un temps les velléités de certains de revenir sur les avancées de la réforme
européenne du droit d'auteur qui préservent la culture et la création.
Pour accélérer cette confiance, nous avons proposé lors de la consultation la mise en place d'un tag pour signaler le meilleur effort de recherche et de signalement des sources primaires d'un contenu.
Ce tag s'applique à tout contenu, pas seulement le contenu portant des droits d'auteur, qui impose en cas de citation de mentionner et l'auteur et la source.
[1a] Consultation publique pour une stratégie d’accélération des industries culturelles et créatives, Ministère de la culture. La consultation est sous la forme d'un questionnaire à réponses multiples.
[1b] Neuf défis pour une stratégie publique des industries culturelles et créatives, X-Propriété-Intellectuelle
[2a] réservé
[2b] Copyright Protection Officer : missions, L'entreprise numérique créative, oct 2018
[3a] LOI n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, legifrance.gouv.fr
[3b]L'Europe de la confiance numérique : après les données personnelles, le droit d'auteur, Le Répertoire de l'entreprise numérique, 8 septembre 2018
[4] Réforme
du droit d'auteur : controverse sur un article publié en 2017 sur le site de l'INPI, X-Propriété-Intellectuelle, mai 2017
[5] BAC français : un test de connaissances pour le "commentaire de texte", X-Propriété-Intellectuelle, juin 2018
Mise à jour septembre 2022
La rédaction des rapports de la période de formation humaine et militaire, en 1ère année, et des stages d'entreprise en 2ième année et 3ieme année, est un élément majeur de la formation humaine et militaire des élèves-ingénieurs polytechniciens. C'est une opportunité de nourrir les soft skills de communication et d'intégrité intellectuelle.
Sur les neuf pages d'une note émise par la direction de la formation humaine et militaire (DFHM) à l'intention des élèves-ingénieurs, pratiquement une page est dédiée au respect des sources [1].
On y lit notamment en préliminaire du paragraphe §3.7 intitulé "Sources" :
"Toute utilisation du travail d'autrui quelqu'en soit les modalités, l'origine ou la nature sans indication des sources constitue un plagiat (...).
Un plagiat avéré donne lieu à l'attribution d'un F (...)."
Il est ensuite rappelé les pratiques académiques de citation (ouvrage, consultation internet, article,...)
[1] Méthodologie de rédaction du rapport et de soutenance orale de la période de formation humaine et militaire et du stage d'entreprise, Direction de la formation humaine et militaire, Ecole Polytechnique, 2021
