samedi 16 janvier 2021

Tendance 2021 : confiance accrue dans le respect du droit d'auteur en B2B [jan 2021]

En introduction de la consultation publique pour une stratégie d'accélération des industries culturelles et créative (ICC), il est mentionné, parmi les ruptures auxquelles les ICC doivent faire face, le "bouleversement des modèles économiques avec notamment des remises en cause (...) du droit d’auteur" [1a][1b].

Pour notre part, nous observons effectivement ce bouleversement, qui se traduit par l'émergence de nouveaux modèles d'affaires.

En revanche, ces nouveaux modèles reposent, non pas sur une remise en cause du droit d'auteur, mais bien sur une confiance accrue que ce droit est de mieux en mieux respecté en B2B.[2a][2b] 

La réforme européenne sur le droit d'auteur a été définitivement adoptée en mars 2019 et transposée dans le droit français en juillet 2019. [3a]

Elle a été soutenue par la France et, lors de son adoption par le parlement européen,  le président de la république Emmanuel Macron s'en était félicité dans un tweet en septembre 2018.[3b]

Cette réforme a été l'objet une âpre et incertaine bataille [4] ; il est donc fort possible que, moins de 18 mois après, certains lobbies tentent d'en retarder les effets et ont gardé, malheureusement encore, quelques oreilles.

Néanmoins, on peut s'attendre à ce que l'arrivée dans le marché du travail des jeunes générations de talents qui auront été formés au droit d'auteur dès le lycée [5] fasse taire pour un temps les velléités de certains de revenir sur les avancées de la réforme européenne du droit d'auteur qui préservent la culture et la création.

Pour accélérer cette confiance, nous avons proposé lors de la consultation la mise en place d'un tag pour signaler le meilleur effort de recherche et de signalement des sources primaires d'un contenu.


Ce tag s'applique à tout contenu, pas seulement le contenu portant des droits d'auteur, qui impose en cas de citation de mentionner et l'auteur et la source [6].






[1a] Consultation publique pour une stratégie d’accélération des industries culturelles et créatives, Ministère de la culture. La consultation est sous la forme d'un questionnaire à réponses multiples.
[1b] Neuf défis pour une stratégie publique des industries culturelles et créatives, X-Propriété-Intellectuelle
[2a] Un modèle d'affaires avec un jeu de société sous CC-BY-NC-ND, L'entreprise numérique créative déc 2020
[2b] Copyright Protection Officer : missions, L'entreprise numérique créative, oct 2018
[3a] LOI n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse,  legifrance.gouv.fr 
[3b]L'Europe de la confiance numérique : après les données personnelles, le droit d'auteur, Le Répertoire de l'entreprise numérique, 8 septembre 2018
[4]  Réforme du droit d'auteur : controverse sur un article publié en 2017 sur le site de l'INPI, X-Propriété-Intellectuelle, mai 2017
[5]  BAC français : un test de connaissances pour le "commentaire de texte", X-Propriété-Intellectuelle, juin 2018
[6] Cyberloyauté : selon l'OMPI, L'Express et Le Figaro lors de l'utilisateur d'une oeuvre, X-Propriété-Intellectuelle, fév 2016