Créée fin 2018, l’association la Fresque du Climat "sensibilise un maximum de personnes dans le monde à la compréhension des phénomènes du changement climatique" [1].
Avec un jeu de cartes et de plateau original, l'association réalise des ateliers sur le changement climatique animés par ses membres.
Mais il n'est pas nécessaire d'être membre de l'association pour jouer et d'ailleurs l'association met à la disposition de toute personne les fichiers des 41 cartes du jeu qui peuvent être téléchargés à partir du site de l'association [2].
Mais libre téléchargement n'emporte pas libre utilisation [3]
Le créateur du jeu et fondateur de l'association Cédric Ringenbach [4] revendique des droits et entend bien régler leur utilisation.
Ainsi Cédric Ringenbach a souhaité autoriser une utilisation gratuite du jeu pour
- "tout évènement gratuit, ouvert au public et durant lequel les animateurs sont bénévoles"
- "dans le cadre de l’enseignement (hors formation continue), c’est à dire
que les enseignants sont autorisés à utiliser La Fresque dans le cadre
de leur activité professionnelle, sur leur temps de travail rémunéré".
En revanche, il a souhaité exclure de cette autorisation "toute utilisation en interne dans une entreprise" ainsi que la "modification du contenu des cartes".
Cédric Ringenbach a donc opportunément placé son jeu sous le contrat Creative Commons BY-NC-ND (Attribution, pas d’utilisation commerciale, pas de modification).
En cas d’usage commercial, les droits sont "reversés" à l'association via le site HelloAsso.
[1] La Fresque du Climat, site officiel
[2] Boutique, La Fresque du Climat
[3] "Libre accès" veut-il dire "Libre de droits" ?, X-Propriété-Intellectuelle
[4] Cédric Ringenbach, profil Linkedin.
Billets sur La Fresque du Climat
- La transition énergétique made in France, X-Open-Innovation
- Modèle d'affaires avec un jeu de société sous Creative Commons BY-NC-ND, L'entreprise numérique créative
- Un atelier sur la création et la gestion d'entreprise pour les jeunes de la diversité, X-Diversité
- Un cas de copyright B2B : licensing d'Agile game X-Propriété-Intellectuelle
- Test : simple reprise d'idée ou contrefaçon manifeste ?, X-Propriété-Intellectuelle
- Vues à VivaTech 2019 : des solutions pour le bien-être au travail, Gouvernance numérique de l'entreprise créative
Mise à jour janvier 2022
Notamment, le site représente deux pages : Par ailleurs, la page "Imprimer le jeu de cartes" n'est plus accessible (404) et est remplacée par la page "Boutique"
Dans la page Licence, on y lit que l'association La Fresque du Climat "bénéficie d’une cession de droits d’utilisation qui lui permet, notamment, de collecter les redevances d’utilisation dans le cas d’un usage commercial ou dans la sphère interne de l’entreprise".
Ainsi, "une redevance d’utilisation est fixée à XX% du montant hors taxe de cette rémunération [d'une prestation utilisant le jeu La Fresque du Climat"]
Également, le site représente que " l’utilisation de La Fresque dans la sphère interne d’une entreprise, sans contrepartie financière directe, ne constitue pas un usage non commercial" et que "dans le cadre [d’une telle] utilisation sans intervention d’un animateur extérieur rémunéré à ce titre, la redevance d’utilisation est fixée à X,XX € TTC par participant."
[1a] Protection et partage de jeu de cartes pédagogiques, X-Propriété-Intellectuelle, janvier 2022
[1b] Business models de jeu de cartes à finalité pédagogique ou opérationnelle, L'entreprise numérique créative, janvier 2022
Note :
la représentation sur le présent billet de ces extraits du site La Fresque du Climat ne signifie en aucune façon que l'auteur approuve ou désapprouve, valide ou infirme, d'une quelconque manière, ces extraits.
L'auteur rappelle qu'il n'a aucune compétence juridique et ne peut en aucun cas en aucune manière donner un quelconque conseil juridique et qu'il appartient entièrement au lecteur de consulter opportunément un conseil juridique spécialisé.
