Ce mardi 29 septembre 2020, le Conseil national du numérique (CNNum) organisait le webinaire au titre de "Comment accompagner le développement des plateformes numériques de travail ?"
L'objet est de débattre sur le rapport "Travail à l'ère des plateformes - Mise à jour requise" réalisé par un groupe de travail composé de Salwa Toko, Présidente du Conseil et copilote du groupe de travail, Hind Elidrissi, copilote, Gérald Elbaze, Maud Bailly, Henri Isaac et Loubna Ksibi [1].
Les auteurs étaient accompagnés par un panel de représentants d'entreprise-plateforme - Uber, Brigad, Side [2] : un choix éclectique pour adresser les différents statuts des travailleurs de plateforme : indépendants, auto-entrepreneurs, intérimaires, salariés...
Ces entreprises intervenaient dans le panel "Comment améliorer les conditions d’activité des travailleurs des plateformes ? " ainsi qu'Accor, un groupe qui met en œuvre la notion d'entreprise-plateforme [3].
Lors du panel "Quel dialogue social mettre en place entre les travailleurs et les plateformes ?", on a pu entendre des représentants de la CFDT et du Collectif des livreurs autonomes à vélo de Paris (CLAP).
Lors de la consultation organisée par le CNNum sur les nouvelles régulations numériques, nous avions déposé plusieurs contributions pour adresser les besoins spécifiques d'une catégorie de travailleurs / auto-entrepreneurs travaillant sur plateforme que sont les travailleurs en prestations artistiques et intellectuelles : artistes, designers, codeurs/programmeurs, formateurs, consultants,...[4]
Pour nous, ce webinaire a été une opportunité de rappeler que pour ces travailleurs, la valeur de leurs prestations repose notamment
sur l'exploitation d'actifs porteurs de droit d'auteur.
Ainsi, la question a été posée via le chat du webinaire :
"Le rapport mentionne les artistes.
Une catégorie proche est celle des travailleurs en prestations intellectuelles.
La valeur des prestations de ces deux catégories de travailleurs repose notamment sur des actifs portés par le droit d'auteur.
Dans la recommandation N°12 "Protéger les droits et libertés numériques des travailleurs" , incluez vous des mesures pour protéger ces actifs ?
[1] Publication du rapport « Travail à l’ère des plateformes. Mise à jour requise » en présence de Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique, 01/07/2020, CNNum
[3] Accor (D-Edge)
[4] Etat de maturité du droit d'auteur chez les acteurs économiques
Forum des états généraux des nouvelles régulations économiques : 5 contributions
